J.O. 59 du 10 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 mars 2007 portant acceptation de démission (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770109D


Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2007, la démission présentée par M. Veverka (François), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est acceptée à compter du 15 novembre 2006.